Patrick est le “Monsieur Finances” dans l’équipe à droite. Il décortique le budget de Cabestany. Et connait parfaitement son sujet. Il est formel : les Cabestanyencs ne paieront pas plus d’impôts, en raison de notre entrée dans l’Agglo !

Postmaster : Patrick, peut on dire que Cabestany est dans l’Agglo ?
Patrick : si l’on se réfère à la loi telle que l’a voulue le Législateur (qui a pour nom Chevènement, Jospin, etc…), et qu’on appelle d’ailleurs pour cette raison “Loi Chevènement du 12 juillet 1999″ , Cabestany est dans l’Agglo, “de facto”. Lors de la fusion de la communauté d’Agglo Perpignan Méditerranée (PMCA) et du Rivesaltais, il y avait “continuité territoriale d’un seul tenant et sans enclave”. Les conditions étaient réunies pour que Cabestany intègre l’Agglo : le Préfet, quand bien même aurait il eu des états d’âme, ne pouvait que faire appliquer la Loi. Il faut juste regretter que notre commune qui avait largement le temps de préparer son avenir puisse avoir été aussi négligente.
Postmaster : mais pourquoi entend on ici ou là qu’on serait dans l’agglo, sans y être, tout en y étant ?
Patrick : Parce que notre maire a intenté divers recours pour faire casser cette décision.
Je vous explique : une municipalité a des compétences qui lui sont propres et elle les gardera qu’elle entre ou non dans un agglo : la commune est le socle de la vie démocratique. Il en est d’autres qu’elle peut ou non garder selon sa volonté ou selon une négociation qu’elle aura avec l’agglo. A elle de savoir négocier. Et pour finir, il y a des compétences qui automatiquement basculent vers une agglo : cette dernière a des compétences “obligatoires” en matière d’harmonisation et d’équilibre du territoire. C’est logique mais pas toujours simple entre les compétences “optionnelles” et celles qui sont “facultatives” ! Et en plus, le maire aurait demandé des dérogations pour que certaines compétences ne soient appliquées qu’après un certain délai. Lui, prétend que c’est transitoire, au motif d’opérer les changements dans la douceur. Mais il stigmatise en même temps l’intercommunalité pour des raisons qui sont purement idéologiques. Personne ne peut être dupe ! Il cherche à gagner du temps espérant peut être que les élections seront favorables à son camp et que ça peut changer la donne. On nous parle maintenant d’une décision prévue pour ce mois-ci. On verra bien.
Postmaster : on prétend que notre Maire a une attitude différente selon qu’il siège au Conseil de l’Agglo ou qu’il s’adresse au contraire à ses citoyens.
Patrick : On prétend bien ! Ce qui n’aura pas empêché qu’il a touché, même si on parle en “brut”, environ 22000. euros d’indemnité depuis que Cabestany est dans l’agglo !
Postmaster : mais ce recours, ou ce référé pour utiliser un terme juridique.
Patrick : Cabestany a déjà perdu un référé ! Sur la forme. Le tribunal administratif ne pouvait pas dire que la Loi n’avait pas été appliquée alors qu’elle l’avait été. Le maire voudrait aujourd’hui que le Tribunal statue sur l’interet qu’aurait Cabestany a être ou non dans une Agglo. Vaste débat. Un débat politique en même temps. Les juges n’aiment pas interférer dans ce genre de débat ! Contredire la Loi serait la remettre en cause, voire la rendre caduque et par là même remettre peut être en cause l’intercommunalité dans l’hexagone. On peut être fixé aussi bien lundi matin qu’à la saint Glinglin pour reprendre votre expression.
Je ne m’intéresse qu’aux faits. Ce qu’en disent les uns ou les autres ne m’intéresse pas !
Postmaster : combien m’aura coûté à moi, habitant de Cabestany, l’entrée dans l’Agglo ?
Patrick : 3 euros et 29 centimes par an ! Correspondant à la taxe sur les transports. Pour pouvoir aller à Mas Guerido ou à Perpignan pour 2 euros aller et retour. Est ce exagéré ? : je vous laisse juge. Pas de colonne supplémentaire, pas de taxe ou d’impôt supplémentaire. Rien de tout cela. Ce sont des faits. Et quitte à me répéter, je ne m’intéresse qu’aux faits ! Le reste n’est que manipulation, désinformation, discours politicien.
Postmaster : mais on entend dire que la suppression de la Taxe Professionnelle, l’entrée dans l’agglo……
Patrick : Stop. Ne mélangez pas tout : ce qui relève de l’état, de la territorialité, de l’intercommunalité, de la municipalité. Avouons que ce n’est pas forcément simple à comprendre et qu’au lieu d’alléger le mille feuille, on a fait qu’en rajouter une couche pour préserver les rentes de situation de tout un tas d’élus, dont certains sont des cumulards. Et quand on sait que les régions sont presque toutes à gauche…….. à qui cela profite t’il ?
Je vais vous donner les chiffres :
- la commune aura reçu, au centime près, la compensation de la taxe professionnelle soit 3 432 000 euros
- la commune aura bénéficié de la Dotation de Solidarité Communautaire de 15 188. euros pour 2011
- une taxe supplémentaire sur les enseignes lumineuses aura été instituée pour les commerçants qui ne payent plus de Taxe Professionnelle : 167 000. euros pour la commune.
- elle aura bénéficié également de recettes exceptionnelles qui ne se renouvellerons pas tous les ans. Il n’empêche ! Ces recettes devraient, si elles sont correctement affectées, venir en déduction de nos emprunts à Cabestany. La vente de la Halle au Sports au Conseil Général représentera 800 000. euros. Un dédit dans une opération de promotion immobilière et commerciale aura rapporté à la commune 614 000. euros. On ne va pas s’en plaindre. En fera t’on bon usage ? Moi j’y veillerai et vous serez les premiers informés pour dire la vérité à nos concitoyens !
Non seulement vous ne paierez pas un seul centime d’impôt du à l’agglo, mais en ce qui concerne la commune en elle même rien ne justifierait en 2012, comme cela a été le cas en 2011, que l’imposition augmente. La municipalité, lors du Conseil du 14 décembre 2011, a décidé de relever de 7.25% la taxe sur les ordures ménagères : la seule taxe qui soit payé par l’ensemble des ménages.
Cherchez l’erreur !
Et soyez gentils dans vos colonnes de présenter, de ma part, mes meilleurs voeux à tous les Cabestanyencs,
Postmater : Ce sera fait. Merci, Patrick. On aimerait que dans le Cabes’Infos, on nous dise les choses de la manière dont vous nous les expliquez. On en a marre des bluettes !!!!!!
Patrick : je voudrais rajouter quelquechose. On peut gérer les finances de cabestany d’une autre manière. Sans y mélanger la politique, l’idéologie, le clientélisme ou quoi que ce soit d’autre. En 2008, on aura fait croire aux électeurs que l’arrivée de la droite serait synonyme de hausse des impots, et de cette fameuse taxe d’habitation dont la faiblesse par rapport aux communes avoisinantes serait l’apanage de la gauche. Je démontrerai le temps venu aux Cabestanyencs qu’on peut gérer nos finances d’une autre manière, qui préserve davantage l’interet général, sans prélever un seul centime supplémentaire dans le porte monnaie des Cabestanyencs. Ce sera mon dernier mot !